C.G.V.

Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site Internet www.fooddeculture.com, les produits qui y sont présentés sont proposés par la société SASU Bulles de Culture, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 805 052 560 000 10. Food de Culture est une marque, déposée à l’INPI, de la société Bulles de Culture et de sa fondatrice Anne-Laure Faubert.
Le siège social est situé au 25, rue de l’église, 92 200 Neuilly sur Seine ; son numéro de téléphone est le +33(0)6.22.27.04.30 ; son adresse de courrier électronique est contact@fooddeculture.com; son numéro de TVA intracommunautaire est le 88805052560.
La société a souscrit une assurance et est couverte contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle pourrait encourir à la suite de dommages causés aux tiers. Le client, quant à lui, est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est donc invité à souscrire une assurance de responsabilité civile.
La société propose des coffrets gastronomiques sous l’angle culturel et des produits dérivés.

1 / Opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produits passée sur le Site à compter de février 2015.

2 / Création d’un compte client

Toute personne physique souhaitant passer commande sur le Site doit créer un compte client.
Lors de la création de son compte, le Client doit fournir les éléments qui lui sont demandés. Il s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer la société de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse contact@fooddeculture.com ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site.
Le Client est seul responsable de l’utilisation du site faite grâce à ses identifiant et mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiant et/ou mot de passe, le Client s’engage à en avertir la société, sans délai, par email à l’adresse contact@fooddeculture.com ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site.

3 / Commande de services et produits sur le site

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site. Le client confirme son acceptation de la commande en cochant la case de validation des Conditions Générales de Vente. Le contrat est alors valablement conclu entre la société et le client.
Le Client procède au paiement de sa commande, en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées (cartes bancaires européennes). Pour procéder au paiement, le client saisit les coordonnées de livraison du ou des services et produits et, de facturation, si elles sont différentes.
Food de Culture se réserve le droit de corriger le contenu du site.
Concernant la livraison des produits, le client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produits commandés. Le Client s’engage donc à informer la société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse contact@fooddeculture.com ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site.
Dans le cas contraire, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition du ou des Produits seront à la charge du client.
Food de Culture adresse une confirmation de commande par email au Client.

4 / Prix

Les prix sont mentionnés sur le site dans les descriptifs des prestations et produits en euros et toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être révisés en fonction d’une révision de politique tarifaire.
Le tarif en vigueur est celui appliqué sur le site le jour de la commande ferme et définitive.

5 / Livraison

Les produits proposés sur le site peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine exclusivement. La société s’engage à livrer les produits dans un délai n’excédant pas 25 jours à compter de la date de commande. Le client est informé par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

6 / Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur qui achète un bien à distance à un professionnel, dispose d’un délai de 7 jours francs pour changer d’avis sur son achat, sans avoir à le justifier ou à payer des pénalités (hors frais éventuels de retour).
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du ou des produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation auprès de Food de Culture, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit, le client doit retourner, à ses frais, le ou les produit(s) en bon état et non entamé pour les denrées alimentaires ; avec l’ensemble des éléments d’emballage et accessoires (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)) à l’adresse suivante : 25 rue de l’église 92 200 Neuilly sur Seine. Le Client est invité à indiquer le motif de retour, afin d’aider la société à améliorer son service.
Le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s) est effectué par Food de Culture par crédit sur sa carte bancaire ou avoir selon le choix du client, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

7 / Responsabilité

La société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au client la livraison, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil. Plus généralement, si la responsabilité de la société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le client pour des dommages indirects ou dont l’existence ne serait pas établie par des preuves.
La partie désirant invoquer un événement de force majeur devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
La société s’assure du bon fonctionnement du site mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site.

8 / Données personnelles & propriété intellectuelle

Les informations communiquées sur le Site permettent à Food de Culture de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’espace client.
Conformément à l’article 32 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il envoie un mail à : contact@fooddeculture.com ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site.

9 / Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.Toute réclamation relative à une prestation doit être soumise à la société Bulles de Culture dans les 72 heures ouvrées qui suivent la fin de la prestation uniquement par courrier recommandé. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à la société qui s’efforcera de trouver un accord amiable. Tout litige portant sur l’application des présentes conditions sera de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Nanterre.